Politique de Confidentialité

Arrivée des informations dans nos systèmes

Vos données nous parviennent principalement quand vous décidez consciemment de les partager. Cela se produit lors de moments précis : inscription à nos formations sur les bases du budget, demande de documentation, soumission de questions via notre formulaire de contact, ou échange direct avec notre équipe pédagogique.

Catégories d'informations reçues

Certaines informations arrivent automatiquement quand vous visitez notre site. Votre navigateur transmet des détails techniques standard : adresse IP, agent utilisateur, pages demandées. Ces éléments techniques nous permettent d'assurer le fonctionnement correct du site et de détecter d'éventuels problèmes d'affichage ou de performance.

Motivations et finalités opérationnelles

Chaque élément d'information capturé sert un but précis dans le cadre de notre activité éducative. Nous ne conservons rien « au cas où » — chaque catégorie de données répond à une nécessité opérationnelle identifiable.

Fourniture de nos services éducatifs

Vos coordonnées nous permettent de vous inscrire aux formations, de vous envoyer les supports pédagogiques, de confirmer votre participation aux sessions prévues en 2025 et 2026. Sans ces informations basiques, impossible d'établir la relation contractuelle nécessaire à votre apprentissage.

Les échanges par email construisent l'historique de notre accompagnement. Quand vous posez une question sur la gestion d'un budget mensuel ou demandez des éclaircissements sur nos modules, ces conversations deviennent des références que nous consultons pour personnaliser nos réponses futures. Cette continuité améliore la qualité du suivi pédagogique.

Amélioration de l'expérience utilisateur

Les données techniques révèlent comment vous naviguez sur dalmorivane.sbs. Si beaucoup de visiteurs abandonnent une page particulière, nous enquêtons sur d'éventuels problèmes d'ergonomie. Les temps de chargement anormalement longs signalent des optimisations à réaliser. Ces ajustements bénéficient directement à tous les utilisateurs.

Obligations légales et comptables

Certaines données doivent être conservées pour répondre aux exigences fiscales et réglementaires françaises. Les factures, contrats de formation, et justificatifs de paiement restent archivés pendant les durées imposées par la législation en vigueur. Cette conservation n'a rien de facultatif — c'est une contrainte que nous respectons scrupuleusement.

Manipulation et accès interne

Une fois entrées dans nos systèmes, vos informations circulent selon des règles strictes. Seules les personnes ayant un besoin opérationnel légitime peuvent y accéder. Nos formateurs consultent les dossiers pédagogiques pour préparer les sessions. L'équipe administrative traite les inscriptions et les paiements. Le service technique intervient uniquement pour la maintenance et la sécurité des systèmes.

Traitements automatisés

Certaines opérations se déroulent sans intervention humaine. Les confirmations d'inscription partent automatiquement quand vous finalisez votre demande. Les rappels de session programmés s'envoient quelques jours avant la date prévue. Les sauvegardes de nos bases de données s'exécutent chaque nuit selon un calendrier prédéfini. Ces automatismes assurent la régularité et la fiabilité de nos services.

Nous n'utilisons aucun système de prise de décision entièrement automatisé qui affecterait vos droits de manière significative. Toute décision importante concernant votre parcours de formation fait l'objet d'une validation humaine.

Mouvements vers l'extérieur

Vos informations quittent rarement notre périmètre direct. Quand cela se produit, c'est toujours dans un cadre défini et contrôlé. Voici les situations où un transfert externe peut survenir.

Prestataires techniques essentiels

Notre hébergeur web stocke physiquement les serveurs qui font fonctionner dalmorivane.sbs. Il accède aux données au niveau infrastructure, mais ne les exploite jamais pour son propre compte. Les contrats signés avec ce prestataire incluent des clauses strictes de confidentialité et de limitation d'usage.

Le service qui gère nos envois d'emails traite techniquement les messages que nous vous adressons. Il se contente de router ces communications sans jamais analyser leur contenu ni le réutiliser.

Obligations légales de divulgation

Si une autorité judiciaire française nous adresse une demande légalement fondée, nous pouvons être contraints de transmettre certaines informations spécifiques. Cela reste exceptionnel et se limite aux éléments explicitement mentionnés dans la requête officielle. Nous n'élargissons jamais volontairement le périmètre de ces divulgations obligatoires.

Transferts avec votre consentement

Dans quelques situations particulières, nous pourrions vous demander l'autorisation explicite de partager certaines informations avec un partenaire pédagogique complémentaire. Par exemple, si vous souhaitez prolonger votre formation avec un organisme spécialisé que nous recommandons. Ces transferts volontaires nécessitent toujours votre accord préalable et écrit.

• Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers commerciaux
• Aucun courtier en données ne reçoit d'informations de notre part
• Nous ne participons à aucun système de profilage publicitaire externe
• Vos informations ne servent pas à alimenter des bases de prospection commerciale

Protection et limites de la sécurité

Sécuriser vos informations constitue une priorité constante, mais la sécurité absolue n'existe pas. Nous combinons plusieurs couches de protection tout en reconnaissant les risques résiduels.

Mesures techniques déployées

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs transitent par des connexions chiffrées (protocole HTTPS avec certificats à jour). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair — nous utilisons des fonctions de hachage robustes qui les rendent illisibles même en cas d'accès non autorisé à la base de données.

Les serveurs qui hébergent dalmorivane.sbs bénéficient de protections réseau : pare-feu configurés pour bloquer le trafic suspect, systèmes de détection d'intrusion, mises à jour de sécurité appliquées régulièrement. Les sauvegardes chiffrées sont conservées dans des emplacements géographiquement distincts pour prévenir la perte de données.

Procédures organisationnelles

L'accès aux systèmes nécessite une authentification forte avec des identifiants personnels. Nous révoquons immédiatement les accès des collaborateurs qui quittent l'organisation. Les journaux d'accès sont conservés et analysés pour détecter des comportements anormaux.

Risques subsistants

Malgré ces précautions, des vulnérabilités peuvent exister. Une faille logicielle inconnue dans les composants que nous utilisons, une attaque sophistiquée ciblant spécifiquement notre infrastructure, une erreur humaine malencontreuse — ces scénarios restent possibles. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerions rapidement et vous conseillerions sur les mesures à prendre.

Vos capacités d'action et de contrôle

Vous n'êtes pas spectateur passif de ce que nous faisons avec vos informations. Plusieurs possibilités d'intervention s'offrent à vous, directement exercées ou par l'intermédiaire d'une personne que vous auriez mandatée.

Consultation de vos données

Vous pouvez demander à voir l'ensemble des informations vous concernant que nous détenons. Cette demande d'accès déclenche une compilation complète : coordonnées enregistrées, historique des formations suivies, correspondances échangées, préférences paramétrées. Nous vous transmettons cette synthèse dans un format lisible, généralement par email sécurisé ou courrier postal selon votre préférence.

Correction des inexactitudes

Si vous constatez une erreur dans les informations stockées — adresse mal orthographiée, numéro de téléphone périmé, prénom incorrect — signalez-le nous. Nous procédons à la rectification rapidement après vérification de votre identité. Cette mise à jour garantit que nos communications vous parviennent correctement et que vos documents officiels comportent les bonnes informations.

Suppression des données

Dans certaines circonstances, vous pouvez exiger l'effacement complet de vos informations. Cette possibilité s'applique notamment si vous retirez le consentement sur lequel reposait le traitement, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, ou si vous vous opposez à un traitement basé sur notre intérêt légitime.

Quelques limites existent : nous ne pouvons pas supprimer les informations que la loi nous oblige à conserver pendant des durées minimales (documents comptables, contrats de formation). De même, si des obligations légales nous contraignent à garder certaines traces, l'effacement complet devient impossible.

Limitation des traitements

Vous pouvez demander de restreindre temporairement ce que nous faisons avec vos données. Par exemple, si vous contestez l'exactitude d'informations, nous suspendons leur utilisation le temps de vérifier. Pendant cette période de limitation, nous conservons les données mais cessons de les exploiter activement.

Portabilité vers un autre service

Pour les informations que vous nous avez fournies directement et que nous traitons de manière automatisée, vous pouvez récupérer une copie dans un format structuré et couramment utilisé. Cela facilite le transfert de votre historique vers un autre organisme de formation si vous le souhaitez.

Opposition à certains usages

Vous avez la possibilité de vous opposer à des traitements spécifiques, particulièrement ceux basés sur notre intérêt légitime. Si votre situation particulière justifie cette opposition, nous cessons le traitement contesté sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.

Durées de conservation

Aucune information ne reste indéfiniment dans nos systèmes. Chaque catégorie de données obéit à des règles de rétention spécifiques, déterminées par les nécessités opérationnelles et les obligations légales.

Données liées à la relation active

Tant que vous participez à nos formations ou maintenez un contact régulier avec nous, vos coordonnées et votre dossier pédagogique restent actifs. Cela permet la continuité du service et la personnalisation de l'accompagnement. Si vous interrompez toute interaction pendant trois années consécutives sans nouvelle de votre part, nous considérons la relation comme dormante.

Archives après fin de relation

Quand votre participation aux formations se termine définitivement, vos informations passent en statut archivé. Les documents contractuels et comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations fiscales françaises. Les autres données pédagogiques peuvent être gardées cinq ans pour répondre à d'éventuelles réclamations ou contestations ultérieures.

À l'expiration de ces délais, les informations font l'objet d'une suppression définitive. Les supports physiques sont détruits de manière sécurisée, les fichiers numériques sont écrasés pour empêcher toute récupération.

Données techniques

Les journaux techniques (logs de connexion, historiques de navigation anonymisés) sont conservés douze mois puis automatiquement purgés. Cette durée permet les analyses nécessaires à l'amélioration du site tout en limitant l'accumulation de traces numériques.

Fondements juridiques

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale valide. Voici les fondements que nous invoquons selon les situations.

Exécution du contrat de formation

Quand vous vous inscrivez à nos formations sur le budget, nous concluons un contrat. Le traitement de vos coordonnées, l'envoi des supports pédagogiques, l'organisation des sessions — tout cela est nécessaire pour exécuter nos engagements contractuels. Sans ces traitements, impossible de fournir le service que vous avez demandé.

Consentement explicite

Pour certaines communications non essentielles comme l'envoi de newsletters éducatives ou d'invitations à des événements facultatifs, nous sollicitons votre accord préalable. Ce consentement reste révocable à tout moment — il suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou de nous contacter directement.

Obligations légales

La conservation des documents comptables et fiscaux découle directement d'exigences légales françaises. Nous n'avons aucune marge de manœuvre sur ces durées — la loi les impose et nous les respectons.

Intérêt légitime

L'amélioration de notre site web et de nos contenus pédagogiques constitue un intérêt légitime. Analyser la navigation des visiteurs pour détecter des problèmes d'ergonomie ou optimiser la présentation des informations profite à tous les utilisateurs. Nous veillons à ce que ces traitements n'empiètent pas de manière disproportionnée sur votre vie privée.

Spécificités géographiques et transferts internationaux

dalmorivane opère depuis Besançon, France. Nos serveurs principaux sont hébergés en territoire français, et nous privilégions systématiquement les prestataires européens soumis au RGPD.

Nous n'effectuons aucun transfert régulier de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen. Si une situation exceptionnelle nécessitait un tel transfert, nous mettrions en place les garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou autre mécanisme reconnu offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de cette politique

Cette politique évolue pour refléter les changements dans nos pratiques ou les nouvelles exigences réglementaires. Chaque modification substantielle fait l'objet d'une annonce visible sur dalmorivane.sbs, et nous vous en informons par email si vous êtes inscrit à nos formations.

La date de dernière mise à jour figure en bas de ce document. Consultez régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne, sauf disposition contraire explicitement mentionnée.